Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une
part, l'entreprise Liss Cosmétiques inscrit sous le numéro
83748752900013.
Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures,
souhaitant effectuer un achat sur le site www.lissagecomsetiques.com visible à l’adresse internet www.lissagecosmetiques.com.
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.lissagescosmetiques.com
par l'entreprise Liss Cosmétiques.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies
par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site www.lissagecosmetiques.com
implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou
spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes s’il y a
lieu.
Si une condition ne figure pas dans nos présentes Conditions Générales
de Ventes, seront appliquées alors les conditions régies par les usages
en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont
siège en France.
La société Liss Cosmétiques au travers de son site www.lissagecosmetiques.com s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du Code de la Consommation relative à l’activité de vente à distance.

Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent la relation et
les modalités entre le vendeur et l’utilisateur/acheteur à toutes les
étapes d’achat sur le site www.lissagecosmetiques.com.

Pour Toute passation de commande, l’utilisateur doit clairement
s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe,
préalablement choisis par l’utilisateur. Ces informations lui sont
strictement personnelles.
Lors d’une commande sur le site www.lissagecosmetiques.com,
l’utilisateur déclare être majeure et avoir la capacité juridique. Le
cas échéant,
l’utilisateur doit détenir une autorisation parentale lui permettant
d’effectuer une commande sur le site www.lissagecosmetiques.com.


Toute commande sur le site www.lissagecosmetiques.com vaut acceptation
des prix des produits et des descriptions afférentes mais également des
Conditions Générales de Vente.
Par la passation de sa commande, l’utilisateur déclare, en effet, avoir
pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
Après validation de sa commande, l’utilisateur est informé par le
vendeur par email de la confirmation de commande et de l’envoi des
articles.
L’utilisateur a la possibilité de modifier sa commande jusqu’à la date
d’’envoi des articles.


Il devra alors formuler expressément sa demande par mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site www.lissagecosmetiques.com.
Lissage Cosmétiques s’engage à honorer toutes commandes passées sur le site www.lissagecosmetiques.com
conformément aux stocks disponibles au moment de la commande.
Si un ou plusieurs produits sont manquants au moment de la préparation
de la commande, Lissage Cosmétiques s’engage à informer l’acheteur dans
les plus brefs délais.

L’utilisateur pourra choisir entre la livraison via Colissimo ou par Chronopost.
L’utilisateur pourra choisir entre la livraison à domicile ou en point retrait.



Les délais de livraison sont de 48h à 72h auxquels s’ajoute les délais
de traitement.
Si le délai de livraison de la commande de l’utilisateur est supérieur à
30 jours, Lissage Cosmétiques peut proposer à l’utilisateur
l’annulation de sa commande en attendant le réapprovisionnement des
produits.
Toute commande passée sur le site www.lissagecosmetiques.com est expédiée depuis la France vers la France Métropolitaine.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :


- en ligne à la commande par carte bancaire :br

Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

PRIX


Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Liss Cosmétiques se réserve le droit de modifier les prix des produits à
tout moment. Le prix à prendre en compte et alors celui en vigueur au
moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais d’expédition sont ceux appliqués par les transporteur
Colissimo et Chronopost selon le choix de l’acheteur. Liss Cosmétiques
ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque changement de tarif
ou tout autre disposition en regard de ces transporteurs. Les Conditions
applicables pour ces transporteurs sont les suivantes :

- Colissimo


- Chronopost

Aucun retour, aucun échange, ni aucun remboursement, ne sera accepté par
la société Lissage Cosmétique pour toute commande effectuée sur le site
www.lissagecosmetique.com.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne
fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une
garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux
conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la
consommation.



Article L211-4 code de la consommation


Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise
à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.



Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;


2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-12 code de la consommation.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.



Article L-1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou
qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.



Article 1648 al. 1er code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice.

Les utilisateurs du site non titulaire d’un compte devront suivre la
procédure d’inscription pour l’ouverture d’un compte afin de pouvoir
accéder à toutes les fonctionnalités du site.
L’acheteur devra renseigner un nom d’utilisateur et un mot de passe qui
constituent des données confidentielles et personnelles. Ces données ne
doivent pas être diffusées à un tiers.



Si l’acheteur soupçonne une utilisation frauduleuse de son compte, il devra alors en aviser immédiatement Liss Cosmétique.

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, la fourniture
en ligne du numéro de la carte de bancaire et la validation finale de la
commande seront preuve de l’intégralité de la commande.

La validation de la commande vaut signature et acception expresse de
toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas
d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité,
dès le constat de cette utilisation, à contacter Liss Cosmétique par
mail ou par téléphone.

Liss Cosmétique ne pourra être tenu pour responsable pour tout
inexécution de ses obligations d’un fait imprévisible et insurmontable
d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure telle que définie par
la Jurisprudence française.

La responsabilité de Liss Cosmétique ne saura être engagée pour toute
pertes de données ou tout inconvénients du fait de l’utilisation du
réseau Internet, notamment de rupture du service, d’une intrusion
extérieure ou de virus informatique.

Liss Cosmétiques a pour toutes les étapes liées à l’achat de produits sur son site www.lissagecosmetiques.com une obligation de résultat.

Lors de l’inscription sur le site www.lissagecosmetiques.com,
les données personnelles relatives à l’acheteur sont collectées. Ces
connées sont collectées via le fonctionnement du site, par le biais de
cookies ou d’active x, ou communiquées directement par l’acheteur.
Ces données permettent à Liss Cosmétiques d’assurer notamment la bonne
livraison des articles commandées par l’acheteur sur le site www.lissagecosmetiques.com et d’assurer un fonctionnement qualitatif des services du site www.lissagecosmetiques.com.
Lissage Cosmétiques se réserve le droit de collecter les données des utilisateurs sur le site www.lissagecosmetiques.com.


L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par Liss
Cosmétiques entre autres pour lui communiquer des offres et services
promotionnelles susceptibles d’intéresser l’utilisateur.
Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offre, il peut exprimer sa
demande à tout moment en contacter Liss Cosmétiques par mail à l’adresse
indiquée sur le site www.lissagecosmetiques.com.

Il devra indiquer dans son mail son nom, son prénom, son adresse email et sa référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6
Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification
sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite
au service client du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Liss
Cosmétique pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite
sur le site.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité
et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site
internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket
Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site www.lissagecosmetiques
, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie
sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des
brevets.




INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent
contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de
réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun
cas affecter la validité et le respect des présentes conditions
générales de vente.




DUREE

Les présentes Conditions Générales de Vente, s’applique tant que le site www.lissagecosmetiques.com et les services reliés sont en ligne.



CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTION

L’archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à
une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.




LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi
française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de
domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison
effective du produit.